1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesavocatsassocies.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES – 81932772700031 – 1 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE
Créateur : Frame-Ux
Responsable publication : Maître Laurent MASCARAS – contact@lesavocatsassocies.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frame-Ux
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le présent site internet est diffusée par le cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » représenté par Maître Laurent MASCARAS et Maître Rémy CERESIANI.

Le cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » est une Association d’Avocats inter-barreaux dont le siège social est sis à Toulouse (31000), 2 rue Kennedy.

Elle dispose d’établissements à :
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MONTAUBAN (82000), 1 rue Porte du Moustier,
AGEN (47000) 111 Boulevard du Président Carnot,
PARIS (75008), 38 avenue Hoche,
SAINT-TROPEZ (83990), 4 Traverse du Marbrier,
COGOLIN (83310), 12 avenue Clemenceau.

Il comporte 5 avocats qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national :
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Maître Laurent MASCARAS, associé inscrit au barreau de Toulouse.
Maître Rémy CERESIANI, associé inscrit au barreau de Draguignan.
Maître Jean-Michel REY, collaborateur inscrit au barreau de Montauban.
Maître Jessica TOUGE, collaborateur inscrit au barreau de Montauban.
Maître Eleonora PERROTTA, collaborateur inscrit au barreau de Toulouse.

Le numéro individuel d’assujettissement à la TVA du cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » est FR 89 819327727.

Les avocats agissant pour le compte du cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » sont couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’Ordre des Avocats au Barreau de Toulouse pour le compte de ses membres.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.lesavocatsassocies.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lesavocatsassocies.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MASCARAS-CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ est mis à jour régulièrement par Maître Laurent MASCARAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.MASCARAS-CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES s’efforce de fournir sur le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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