nos missions

Créer / Acquérir / Céder
une entreprise

a vos cotes

Soyez soutenu pendant cette étape déterminante

Fonder une nouvelle société est généralement une étape fondamentale dans le parcours de vie d’un chef d’entreprise.

Que ce soit votre première entreprise ou une nouvelle filiale pour amplifier la croissance de votre groupe, vos choix de structure juridique impactent la direction que prendre votre business.

Acquérir une entreprise est également un réel atout dans votre développement : vous pouvez gagner du temps en vous appuyant sur le savoir-faire et les connaissances de ses employés, en valorisant sa clientèle et sa notoriété et en bénéficiant de l’infrastructure en place.

Céder une société que vous avez développée est aussi une très bonne opportunité qui permet de réaliser un profit pour vous lancer dans un nouveau projet ou bénéficier de ressources supplémentaires pour vous épanouir personnellement.

Gravir les paliers
que fait-ton ?

Vous avez besoin d'un avocat d'affaires à vos côtés

Tant dans le cadre d’une création d’entreprise que d’une démarche d’acquisition / cession de société, de multiples questions fiscales, financières et sociales sont à prendre en compte.

L’acquisition / cession de société est à la fois un choix stratégique et une procédure complexe à mettre en œuvre qu’il est important d’étudier avec un conseil expérimenté.

Une fois la décision prise, il convient d’être vigilant et de bien négocier les termes et conditions de l’opération et d’anticiper la phase postérieure d’intégration qui en découle.

Un cabinet d’avocats d’affaires vous accompagne tout au long des négociations et veille à ce que vos intérêts soient défendus.

Nous réalisons tous les actes juridiques, à la fois préalables et postérieurs à l’opération qui consistent notamment dans :

  • La conduite des audits préalables, en partenariat le cas échéant avec votre expert-comptable

  • La rédaction ou révision du protocole d’accord détaillant les modalités de l’opération (prix, ajustement de prix, modalités de financement et de paiement, périmètre de l’opération, garantie d’actif et de passif…)

  • La levée des conditions

  • La rédaction ou révision de l’acte définitif

  • Le séquestre des fonds et sa mainlevée afin de sécuriser le paiement

  • La rédaction ou révision du pacte d’associés, si les cédants conservent des actions de la société

nos expertises

Notre cabinet met son expertise à votre service

Maîtrise et expérience

Nous maîtrisons parfaitement les différentes étapes pour avoir participé à de nombreux projets en assistant des créateurs d’entreprises, des acquéreurs et des cédants.

Intelligence juridique

Nous sommes force de solutions. Nous ne nous cantonnons pas au simple rôle de rédacteur d’acte.

Orientation business

Nous vous conseillons afin que les décisions prises lors de la structuration de l’opération viennent au soutien de votre projet professionnel sur le long terme.

Mobilisation

Nous mobilisons les ressources nécessaires pour agir rapidement et être alignés sur la temporalité de la négociation et de la vie de l’entreprise.

cinq etapes

Les différentes étapes d'accompagnement dans notre cabinet

1

Vérifier la cohérence de votre projet

Nous fixons un premier échange avec vous et le cas échéant vos associés pour évaluer la pertinence de l’opération.

2

Etudier les documents et informations

Nous récoltons ensemble une liste d’éléments indispensables pour comprendre votre opération dans le détails et la sécuriser, notamment dans ses aspects “métiers”.

3

Définir l’orientation stratégique du projet

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments, nous vous proposons la solution juridique la plus adaptée aux différents enjeux financiers, fiscaux et sociaux et la validons ensemble.

4

Vous conseiller et vous assister

Tout au long des différentes étapes, nous vous conseillons en vous faisant part de notre sentiment sur le déroulé des opérations, en attirant votre attention sur les points sensibles de la négociation et en répondant à vos questions.

5

Rédiger des actes sécurisants

Pour nous, chaque opération de cession est unique et les contrats qui viennent formaliser l’opération doivent être établis sur-mesure pour éviter tout malentendu entre les parties prenantes et être un outil de succès dans la conduite de vos affaires.

cinq etapes

Les différentes étapes d'accompagnement dans notre cabinet

1

Vérifier la cohérence de votre projet

Nous fixons un premier échange avec vous et le cas échéant vos associés pour évaluer la pertinence de l’opération.

2

Etudier les documents et informations

Nous récoltons ensemble une liste d’éléments indispensables pour comprendre votre opération dans le détails et la sécuriser, notamment dans ses aspects “métiers”.

3

Définir l’orientation stratégique du projet

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments, nous vous proposons la solution juridique la plus adaptée aux différents enjeux financiers, fiscaux et sociaux et la validons ensemble.

4

Vous conseiller et vous assister

Tout au long des différentes étapes, nous vous conseillons en vous faisant part de notre sentiment sur le déroulé des opérations, en attirant votre attention sur les points sensibles de la négociation et en répondant à vos questions.

5

Rédiger des actes sécurisants

Pour nous, chaque opération de cession est unique et les contrats qui viennent formaliser l’opération doivent être établis sur-mesure pour éviter tout malentendu entre les parties prenantes et être un outil de succès dans la conduite de vos affaires.

F.A.Q.

Des questions ?

La transmission et la cession d’entreprise ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales.

On parle de cession lorsqu’il s’agit d’une vente et de transmission lorsqu’il s’agit de donation ou de succession.

La transmission et la cession d’entreprise ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales.

On parle de cession lorsqu’il s’agit d’une vente et de transmission lorsqu’il s’agit de donation ou de succession.

La transmission et la cession d’entreprise ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales.

On parle de cession lorsqu’il s’agit d’une vente et de transmission lorsqu’il s’agit de donation ou de succession.

La transmission et la cession d’entreprise ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales.

On parle de cession lorsqu’il s’agit d’une vente et de transmission lorsqu’il s’agit de donation ou de succession.

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